Article 1.Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services ( ci-après dénommées "Conditions Générales") constituent conformément à l'article L.441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Caroline BRUGOT exerçant son activité sous l'enseigne Cleboem (ci-après dénommée "Cleboem") fournit au Client (ci-après désigné le "Client") qui lui en fait la demande les produits et services qu'elle propose.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Cleboem une commande ou un achat de produits et services qu'elle propose.

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Cleboem via ses site internet www.cleboem.sumupstore.com et www.cleboemaccompagnement.com

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Cleboem et figurent directement sur les sites Internet Cleboem (ci-après dénommé le "Sites Internets")

Toute commande de produits et services implique de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales. Conformément à la règlementation en vigueur, Cleboem se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales en fonction des conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur les Sites Internets de Cleboem ainsi que sur les prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Cleboem est en droit d'apporter toutes modifications qui lui paraitront utiles. Les photographies ou graphismes présentées sur le site ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de l'activité Cleboem

Caroline BRUGOT exerce son activité d'auto-entrepreneure sous l'enseigne Cleboem.
Le siège social est situé au 12 Rue Part Dieu 69003 LYON.
Elles est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 953 225 349.
Ses adresses de courrier électronique sont bienvenue@cleboem.com et contact@cleboemaccompagnement.com
Cleboem propose des accompagnements au déploiement de ressources, pratiques et soins holistiques, bien-être, artistiques et manuels ainsi que la vente et fabrication de produits physiques et digitaux se rapportant à ces pratiques offrant de revenir à Soi. Ces prestations peuvent être dispensées en ligne ou en présentiel en session individuelle ou en session de groupe.

Cleboem a créé un programme d'accompagnement "Tes Clés en Toi" en six étapes dispensées en ligne au format digital, audios et e-Carnet à suivre en autonomie, faisant l'objet des présentes Conditions Générales.
Ci-après dénommé le Produit.

Article 3. Commandes

Le Client qui souhaite suivre l'accompagnement "Tes Clés en Toi" doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes via le site https//www.cleboemaccompagnement.com :
se rendre sur la page de commande
faire le règlement d'achat pour recevoir l'accès au Produit numérique.

La commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.
Le client reconnait avoir la capacité juridique requise pour contracter.

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectué, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants et liens de connexion qu'il devra conserver de manière privée et sécurisée.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l'adresse suivante :
contact@cleboemaccompagnement.com
L'accompagnement est dispensé en langue française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Cleboem en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l'annulation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par Cleboem par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Cleboem se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Tarifs

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Cleboem en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article "Commandes" ci-dessus et repris sur la page de vente par Cleboem.

Les prix sont indiqués en EUROS TTC (TVA non applicable)

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, Cleboem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandse déjà passées.

Article 5. Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de commande, y compris pour les produits en précommande.
Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :
par Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues;
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les rgèles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau..
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Cleboem.
Cleboem ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Cleboem.
En outre, Cleboem se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 6. Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Cleboem met tout en oeuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement des Prestations.
Cependant,  Cleboem n'est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de Cleboem ne  pourrait en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'un
problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, plateforme, navigateur,...) ou une utilisation inadéquate ou encore incompatibilité technique de la part du Client.
De même, Cleboem ne peut être tenue pour responsable de l'absence de réalisation des objectifs personnels du Client étant donné que les résultats peuvent varier selon l'implication, les dispositions et la situation du Client.

Article 7. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une ou l'autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant ce manquement adressé par l'autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.
Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave pouvant engendrer la suspension voire la résiliation des Prestations.
En tout état de cause, le Client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par Cleboem à tout moement en supprimant son compte Client du Site Internet, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour la Prestation acheté et payé préalablement.

Article 8. Droit de rétractation

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L122-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande.
Toutefois, dans le cadre de produits numériques livrés immédiatement, le droit de rétractation peut être limité ou supprimé à certaines conditions.
Cleboem accorde néanmoins un délai de rétractation volontaire de 7 jours calendaires à compter de la commande, même pour les produits numériques accessibles immédiatement.
Pour exercer son droit de rétractation auprès de Cleboem, le Client devra adressé sa demande telle que précisée ci-dessous, par email à contact@cleboemaccompagnement.com exprimant sa volonté de se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Formulaire de rétractation
Prénom
Nom
Email
Je souhaiterais exercer mon droit de rétractation conformément à la loi, et ainsi mettre fin au contrat qui nous lie. Je serai remboursé des sommes déjà versées dans les conditions prévues par la loi.
Date et Signature


Toutefois, si le Client  souhaite effectuer la totalité de son accompagnement avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Cleboem par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique,...).
Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Article 9. Assurances

Cleboem déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d'assurances l'assurance responsabilité civile et professionnelle pour exercer son activité.

Article 10. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu des Sites Internet est la propriété de Cleboem, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Cleboem reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents d'accompagnement, éléments visuels et sonores, vidéos, livres, carnets, photographie plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, ... réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.
En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation des dites éléments sans l'autorisation expresse écrite et préalable de Cleboem qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s'interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Cleboem.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Cleboem et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d'information de Cleboem est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et éléments relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non-commercial.

Article 11. Données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées lors de la commande et traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur les Sites ou en faisant la demande via contact@cleboemaccompagnement.com

Le client peut aussi à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression...) en envoyant un mail à contact@cleboemaccompagnement.com

Article 12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français en vigueur.
En cas de litiges, une solution amiable sera privilégiée.
A défaut les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Cleboem sauf dispositions légales contraires.

Article 13. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agrées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Cleboem, même s'il en a connaissance.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur en Cleboem et le Client.

Article 14. Coordonnées

Pour toute question à vous n'auriez pas la réponse après lecture des présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à contact@cleboemaccompagnement.com

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025